Un article publié sur Médiapart
Le Sénat débattra les 30 et 31 mars de la proposition de loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ». L’adoption ou non de la pénalisation des clients des prostitués, refusée en commission mais qui pourrait réapparaître sous forme d’amendements, cristallise des désaccords profonds.
Au fur et à mesure des travaux parlementaires, l’idée que la pénalisation des clients des prostitués puisse être un pas effectif dans la longue marche pour « abolir la prostitution » s’est considérablement affaiblie. Nous verrons si le contexte sécuritaire joue cependant sur la prochaine délibération du Sénat, comme on peut le redouter. Revue des débats en cours.
Premier débat : quelles sont les réalités de la prostitution ?
Les parties prenantes du débat sur la pénalisation des clients de la prostitution n’ont pas les mêmes représentations de la prostitution. Pour ceux qui veulent la pénalisation, le prostitué est toujours une victime, et le client, du fait même de sa position économique, est toujours violent. Ainsi, le rapport de la Délégation aux droits des femmes estime que la prostitution est « Un esclavage moderne lié à la traite des êtres humains dont les conséquences pénales doivent être systématiquement tirées ». Ainsi, « Le premier point à souligner est que la prostitution est liée au phénomène de la traite des êtres humains, aux mains de réseaux puissants, en relation avec la criminalité organisée » ; et « Le deuxième aspect de la prostitution liée à la traite est qu’elle relève d’une forme d’esclavage dominé par une violence inouïe ». Certaines associations assimilent d’ailleurs le recours à la prostitution à un viol. La Délégation invite à lancer une campagne d’information pour que « chacun comprenne que défendre la prostitution et a fortiori acheter un rapport sexuel revient à alimenter et se rendre complice d’un système barbare et esclavagiste ». Et de poser cette question crue : « si la prostitution est un travail comme un autre, peut-on souhaiter que son enfant, son compagnon ou sa compagne l’exerce ? » On souligne ici qu’il y aurait tout un sous-débat à mener sur le travail, notamment sur l’exploitation du corps et la marchandisation, dont le moins qu’on puisse dire est qu’elles sont à l’œuvre dans de nombreux métiers. La volonté d’accoler au travail sexuel une image négative ne devrait pas conduire à s’illusionner sur le travail salarié en général. Il y a ainsi de très nombreuses activités professionnelles que chacun ne souhaite pas voir exercées par son enfant, son compagnon ou sa compagne.
Pour ceux qui refusent la pénalisation, il existe non pas une mais des prostitutions, parmi lesquelles des prostitutions volontaires, voire de « libres choix »… étant entendu que la notion de « libre choix » ou de liberté est toujours relative, et non absolue. Les associations communautaires préfèrent d’ailleurs parler de situations et de trajectoires dans la prostitution, afin de ne pas stigmatiser les personnes en leur assignant un statut.
Sur le même sujet, on observe que la prostitution masculine n’est pas prise en compte dans le débat parlementaire par le point de vue répressif, alors même qu’il prétend parler de la prostitution en général. Or, on peut interpréter ce silence ainsi : il fait à tort de la lutte contre la prostitution une affaire seulement féministe (alors qu’il existe des milliers de prostitués hommes) ; et, de fait, il passe sous silence l’hypothèse que parmi les prostitués hommes la prostitution volontaire prédomine. Quant à l’avis de la Cour européenne des droits de l’homme (CDEH), il mobilise un autre angle : le législateur n’a pas à encadrer les relations sexuelles entre deux adultes consentants. Ainsi, la CDEH estime que « le droit d’entretenir des relations sexuelles découle du droit fondamental de disposer de son corps, partie intégrante de la notion d’autonomie personnelle ».
De fait, il existe une incompatibilité totale entre l’idée de certains que la prostitution serait un viol et celle selon laquelle il s’agit de fait d’un travail rémunéré. Faire avancer le débat public pourrait consister à affirmer d’une part que les réalités de la prostitution sont variées, d’autre part que la marchandisation de son corps et de son sexe n’est pas anodine. Cela nécessiterait de réfuter l’assimilation de la prostitution à un viol, qui empêche tout débat public du fait que ceux qui s’opposent à cette idée sont assimilés à des violeurs ou des proxénètes.
Deuxième débat : quelles finalités de l’action politique ?
Doit-on porter l’objectif d’une « abolition de la prostitution » ? La question mérite d’être posée, et non tranchée a priori, puisqu’il existe des personnes qui indiquent se prostituer et ne pas le vivre comme un problème, ou pas comme un problème pire que bien d’autres. Une alternative à cet objectif spécifique serait d’élargir la focale et de dire que ce qu’il faut abolir, c’est plutôt tous les rapports d’exploitation et de domination, à l’intérieur du rapport marchant de la prostitution aussi bien que dans la vie familiale. Au-delà de sa dimension utopique – qui n’est pas un problème en soi car l’utopie fait partie de la politique -, l’idée de l’abolition de la prostitution pose un problème car elle crée un violent clivage parmi les partisans de l’émancipation, et parmi les personnes prostituées.
À l’inverse, tous les partisans de l’émancipation pourraient par contre converger autour de l’idée de combattre les violences, la domination en général, ainsi que la domination masculine, dans l’ensemble des rapports sociaux et donc dans les différentes sphères spécifiques (dont la prostitution). Le gros avantage d’une telle position est qu’elle permet de ne pas se focaliser sur le seul « travail sexuel » mais sur l’ensemble des rapports de domination, sur leur dimension sexuée articulée aux autres dimensions (exploitation, discriminations), et cela sans pour autant nier ou contourner la présence de la violence dans bien des situations de prostitution.
Troisième débat : comment « responsabiliser » les clients ?
Les partisans de la pénalisation estiment que la pénalisation de l’acheteur pourrait avoir des « effets préventifs » et un « intérêt pédagogique ». Ainsi, la Délégation aux droits des femmes, par la voix de sa vice-présidente Brigitte Gauthier-Maurin (PCF), explique : « La pénalisation de l’acheteur est tout d’abord susceptible d’exercer un effet dissuasif sur certains clients ; sa portée éducative doit également être privilégiée. » Ainsi, l’effet dissuasif devrait « contribuer à la lutte contre les réseaux de prostitution sur le territoire français ». Quant à l’effet pédagogique, « il s’agit de poser une limite et de rappeler un principe essentiel : il n’est pas tolérable qu’un être humain achète les services sexuels d’un autre être humain ».
Face à ces arguments, les adversaires de la pénalisation des clients ont des arguments forts. Pourquoi ne pas responsabiliser autrement les clients, si ce qui est attendu de la loi n’est pas de punir mais de faire œuvre de dissuasion et de pédagogie ? Adopte-t-on des lois pour qu’elles soient mises en œuvre ou non ? Ne dispose-t-on pas d’exemples qui montrent qu’en fait de pédagogie et de dissuasion, les lois répressives sont contreproductives ?
Le cas de la loi du 31 décembre 1970 concernant l’usage de stupéfiants est emblématique de cette perte de sens : la France a le plus grand arsenal répressif en matière de drogues et elle est le pays de l’Union européenne où l’on consomme le plus de drogues, licites et illicites. De plus, l’association de lutte contre le sida Aides et le Syndicat du travail sexuel (STRASS) estiment que « toute mesure de pénalisation, directe ou indirecte, de l’exercice de la prostitution ne fait que fragiliser les prostituées et n’apporte aucune réponse aux problèmes qu’elles peuvent rencontrer (précarité, exploitation, violences, traite) ». Et ils soulignent que c’est l’une des raisons pour lesquelles de nombreux organismes de l’ONU – l’ONUSIDA, l’Organisation mondiale de la santé, le Programme des Nations Unies pour le développement –, de même que le Syndicat de la magistrature et Act Up Paris sont opposés à la pénalisation des clients. Peut-on ignorer ces positions ?
Alors, quelle alternative à la pénalisation des clients ? Une action de responsabilisation à la fois préventive, éducative et citoyenne digne de ce nom, dotée de moyens qui n’existent pas aujourd’hui. C’est là où le bât blesse même dans les points de vue de parlementaires critiques de la pénalisation. Ils ont parfaitement raison de proposer que l’on combatte les filières, les proxénètes et les violences, mais ils n’envisagent pas (suffisamment) que l’action publique se développe aussi sur le volet de l’action éducative : éduquer et prévenir très en amont des violences envers les femmes, développer une action éducative qui permette à chaque jeune de s’approprier les valeurs de protection de la vie, de respect de la volonté, de lutte contre la douleur, de prévention de la souffrance, accompagner les personnes fragiles pour qu’elles ne soient pas contraintes de se prostituer etc. Comme la plupart des forces politiques de la gauche, ces parlementaires ne prennent souvent pas la mesure du potentiel subversif d’une telle approche, notamment parce qu’ils en restent en général à rechercher un équilibre entre répression et éducation, alors que l’enjeu est de changer de paradigme et de mettre l’éducation et la citoyenneté au cœur de la politique.
De manière pragmatique, il s’agit de développer une action beaucoup plus large que le seul « parcours de sortie de la prostitution » envisagé par le projet de loi, qui permette à chaque personne prostituée d’être accompagnée quelle que soit sa situation. Aides et le STRASS ont ainsi raison de souligner : « Plutôt qu’un conditionnement des (maigres) aides sociales à l’arrêt de la prostitution, plutôt qu’un conditionnement de l’abrogation du délit de racolage à la pénalisation des clients, et plutôt que des titres de séjours précaires, nous défendons l’accès aux droits dans le respect du parcours et des décisions des personnes, des régularisations qui permettent l’accès à la justice pour les victimes de violences ou d’exploitation. »
Quatrième débat : quelle peine ?
Dans la mouture de la loi adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2013, la peine prévue par son article 16 est une amende de cinquième catégorie. Rappelons que le régime des infractions est en France organisé en trois blocs : la contravention, moins grave que le délit, qui est lui-même moins grave que le crime. Les régimes des contraventions se répartissent en cinq catégories, de la première centrée sur la diffamation et l’injure non publique à la cinquième qui comprend jusqu’aujourd’hui la sanction des violences volontaires ayant entraîné une interruption temporaire de travail inférieure ou égale à 8 jours ou, par exemple, la mise à mort volontaire et cruelle d’un animal domestique. Seule la cinquième catégorie relève du Tribunal de police.
Les partisans de la répression des clients sont confrontés à un dilemme. Ils assimilent souvent la prostitution au viol, à la traite d’être humains, qui sont d’ailleurs des crimes déjà punis par la loi. Du coup, comment la loi pourrait-elle se limiter à prévoir une contravention ? Ne revient-elle pas à dire l’inverse de ce qui est voulu, à savoir qu’en définitive, acheter un service sexuel n’est même pas comparable à un délit ? On notera – avec ironie ou consternation – que la substitution au délit de racolage par les prostitués d’une contravention pour les clients place le recours à la prostitution a une échelle de gravité moindre que la sanction du racolage.
Du côté des opposants à la pénalisation des clients, on souligne d’abord que « les travailleur-ses du sexe savent très bien faire la différence entre un viol et un rapport sexuel consenti » (La lutte des putes, Thierry Schaffauser) : « Vendre du sexe n’implique pas que nous sommes prêts à tout accepter ou incapables d’imposer nos conditions, que ce soit en matière de tarifs, de pratiques sexuelles ou de prévention. L’épidémie de sida a d’ailleurs permis de prouver que les travailleur-se-s du sexe savaient mieux que d’autres imposer le port du préservatif. » Ensuite, l’arsenal législatif permet déjà de lutter contre les violences envers les femmes, ce qui n’est pas fait suffisamment faute de moyens. Enfin, les opposants à la pénalisation des clients estiment qu’il est soit illusoire, soit hypocrite d’entendre franchir une étape dans l’abolition de la prostitution en infligeant des contraventions.
Un autre aspect concerne l’établissement des contraventions. Il suppose que le client soit pris sur le fait, donc en situation d’achat d’un service sexuel. Or, l’intérêt de la personne prostituée et celui du client seront conjoints, et la police ne pourra pas prouver l’achat. Ou alors s’agira-t-il encore une fois de considérer la parole de la personne prostituée, en principe la victime, comme nulle et non advenue ?
Cinquième débat : quelle efficacité d’une pénalisation ?
Les promoteurs d’amendements en faveur de la pénalisation des clients rapportent des expériences étrangères, qui auraient montré une diminution du recours à la prostitution consécutif à sa mise en œuvre. Est ainsi cité l’exemple de la Suède. Le problème est que les bilans de ces expériences sont contestés, notamment du fait que la répression aurait poussé une partie des prostitués vers davantage de précarité. Ce risque existe suffisamment pour qu’en France, l’Inspection générale des affaires sociales ait souligné dès novembre 2012 : « L’important en tout cas est que le cadre juridique ne conduise pas les personnes à se prostituer dans une quasi-clandestinité, toujours préjudiciable sur le plan sanitaire. On ne peut pas se soigner correctement quand on est obligé de cacher son activité. »1
Contre le point de vue de l’Assemblée nationale, la commission du Sénat se positionne ainsi concernant l’efficacité de la pénalisation : « Après une longue discussion, votre commission spéciale a décidé de supprimer l’article 16 qui créait une contravention de 5e classe à l’encontre des clients des personnes prostituées. En effet, les témoignages et les points de vue recueillis lors des travaux préparatoires ont convaincu la majorité de ses membres que l’instauration d’une telle infraction aurait probablement des conséquences dommageables pour les conditions de vie des personnes prostituées en accroissant la clandestinité de leur activité, sans pour autant apporter de contribution significative à la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains. En outre, ils ont considéré que la mise en oeuvre d’une telle infraction soulèverait de grandes difficultés pratiques pour les forces de l’ordre, alors même que leurs effectifs actuels ne leur permettent pas de lutter de manière satisfaisante contre les réseaux criminels ».
En effet, l’action publique peut et doit certes s’étendre mais elle n’est pas extensible à l’infini. Pendant que l’on se focaliserait sur les clients, on ne combattrait ni les réseaux esclavagistes, ni les réseaux mafieux des drogues ou des armes qui s’entrecroisent et s’alimentent réciproquement ; et on ne développerait pas les politiques éducatives et préventives que nous avons évoqué précédemment. Enfin, on continuerait de ne pas aborder pas de front les dramatiques réalités des violences sexuelles sur les enfants et leurs conséquences à l’âge adulte, à propos desquels un rapport terrible vient d’être rendu public par l’association Mémoire traumatique et victimologie2. D’une part ce rapport confirme l’ampleur des phénomènes de violence, très largement au sein des familles : chaque année, 102 000 adultes (86 000 femmes et 16 000 hommes) et 154 000 mineurs, (124 000 filles et 30 000 garçons) sont victimes de viols et de tentatives de viol en France. D’autre part il documente et dénonce l’insuffisante reconnaissance et prise en charge des violences sexuelles subies par les enfants. Au total, va-t-on avoir une interrogation globale sur la violence des rapports sociaux, des rapports interindividuels, et des rapports hommes – femmes ? Ou va-t-on continuer d’occulter et de hiérarchiser les combats ? Où sont les priorités ?
Prostitution, violence et liberté :
la raison contre le(s) simplisme(s)
Un travail parlementaire important a été mené dans le cadre de la préparation de la loi « renforçant la lutte contre le système prostitutionnel », voulue par le Parti socialiste. Si l’Assemblée nationale avait inclus dans la loi en décembre 2013 deux articles sur la pénalisation du client, la commission sénatoriale a dans sa majorité opté pour une autre position. Contre l’avis de sa rapporteuse, elle a « considéré qu’il était préférable de concentrer les efforts des forces de l’ordre et de la justice pour poursuivre les personnes qui contraignent directement les prostituées – proxénètes, membres des réseaux – plutôt que de sanctionner les clients ».
Autre point majeur en débat parmi les parlementaires : l’existence ou non d’une prostitution choisie. D’un côté le point de vue selon lequel « la contrainte, au moins économique, reste en tout état de cause omniprésente dans l’exercice de la prostitution » et que « dans tous les cas, le recours à la prostitution constitue une violence et une atteinte à la personne humaine ». De l’autre le point de vue qu’exprime un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme : « la prostitution est incompatible avec la dignité humaine, dès lors qu’elle est contrainte ». Ce qui conduit à considérer qu’il existe une prostitution non contrainte. De fait, il existe déjà tout un arsenal judiciaire pour lutter contre les violences et l’exploitation sexuelles. Autre porte d’entrée dans ce débat : Robert Badinter, lui, a fait valoir que « le droit pénal n’a pas à intervenir dans le domaine des pratiques sexuelles entre adultes consentants, qui constitue un élément de la liberté individuelle ».
G.A.
La version adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2013 est ici.
L’ensemble des éléments du débat au Sénat sont là
L’aide aux prostitués : sous conditions
ou pour toutes les victimes ?
Une des contradictions des soutiens à la proposition de loi est la suivante. D’un côté, ses promoteurs affirment que la prostitution est toujours une violence et que le prostitué est toujours une victime (ce qui justifie la mise en cause de la pénalisation du racolage). De l’autre, la proposition de loi prévoit que l’accès aux droits dans le cadre de l’accompagnement des prostitués soit conditionné à « ’engagement de la personne dans un parcours de sortie de la prostitution », qui doit être « confirmé par l’autorité administrative ». Il en est ainsi de l’accès aux papiers pour les prostitués de nationalité étrangère et à une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle. Dans la même logique, l’instance mise en place pour organiser et coordonner l’action en faveur des victimes « tient compte du respect, par la personne (…), de ses engagements » dans un parcours de sortie.
Ainsi, les personnes prostituées qui ne sont pas (encore) engagées dans un parcours de sortie de la prostitution sont laissées de côté, alors qu’elles sont considérées par le législateur comme des victimes. Et alors même que tout le monde sait que l’absence de carte de séjour est un facteur déterminant de précarité et de violence subie. Dans La lutte des putes, Thierry Schaffauser, militant du Syndicat du travail sexuel, critique une idéologie où « il s’agit d’aider les prostitués, mais de ne jamais leur donner de droits qui leur permettent de s’émanciper par eux/elles-mêmes de leur situation initiale, de sorte qu’ils/elles sont toujours en demande ».
G. A.
La lutte des putes, Thierry Schaffauser, La fabrique éditions, 2014
Lire aussi, sur cerisesenligne.fr :
L’abolition de la prostitution par la loi n’aura pas lieu, ici : http://www.cerisesenligne.fr/article/?id=4216
L’impasse de la pénalisation des clients des prostitués, ici :
http://www.cerisesenligne.fr/article/?id=4215
Quand une femme dit…, ici :
http://www.cerisesenligne.fr/article/?id=4380
Abolir la prostitution en baisant les clients, ici :
http://www.cerisesenligne.fr/article/?id=3413
Gilles Alfonsi, 20 mars 2015
1. http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article291. Lire aussi http://lesartsdulit.org/?page_id=936
2. Rapport lmpact des violences sexuelles de l’enfance à l’âge adulte – Déni de protection, de reconnaissance et de prise en charge : enquête nationale auprès des victimes. Il est accessible ici : http://memoiretraumatique.org/