Résultats pour ‘Demandent la dépénalisation’

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Le Défenseur des Droits fermement opposé à la pénalisation

Extraits de la réponse du Défenseur des Droits à la demande de la Commission Spéciale (abolitionniste) de l’Assemblée Nationale : Avis du Defenseur des Droits le Défenseur des droits regrette que les personnes prostituées soient uniformément perçues comme des victimes dans la proposition de loi. La prostitution est un

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M. Robert Badinter devant le Sénat : « Ce n’est pas un bon instrument législatif et, pour dire encore plus clairement les choses, c’est une mauvaise loi que l’on vous propose ! »

Pour Robert Badinter, auditionné par la Commission Spéciale du Sénat : « Ce n’est pas un bon instrument législatif et, pour dire encore plus clairement les choses, c‘est une mauvaise loi que l’on vous propose ! Je tiens à le dire et à le souligner, ceci n’enlève rien aux

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